N’oubliez pas la DASS CACOBATPH !

La CACOBATPH est la caisse nationale des congés payés et du chômage -intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique en Algérie.
Placée sous la tutelle du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, la CACOBATPH a pour mission principale d’assurer les prestations des congés payés et de chômage – intempéries .

Le règlement des cotisations périodiques, auprès de la caisse et le cumul de ces cotisations, permettront aux organismes employeurs du secteur, de faire bénéficier à leurs travailleurs d’un congé payé, calculé sur la base de la durée de travail, dont l’année de référence s’étale du 1 juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année en cours.
Dans un délai de 30 jours, et à partir du 1er juillet de chaque année, toutes les entreprises du BTPH sont tenues de transmettre la DASS (1)

La caisse de la CACOBATPH permettra le paiement des congés des employés, qui ont exercé de façons permanentes ou intermittentes dans des entreprises du secteur, à condition d’avoir accompli au moins 15 jours de travail.

A l’instar de la CNAS (2), la CACOBATPH a également bénéficié de l’apport des TIC et de l’outils informatique, et il est de plus en plus facile de procéder à cette déclaration avec un gain de temps, et de façon sécurisée, notamment, à travers TASRIHATCOM une plateforme mise en place pour insérer ,enregistrer et transmettre en ligne les déclarations (DAC et tout récemment DASS). Un manuel explicatif facilement téléchargeable, est également disponible via le site officiel. (cliquez ici pour télécharger le manuel)

tassrihat

Quelques clics et le tour est joué !

L’opération se résume à travers les étapes suivantes :
• L’identification des travailleurs employés ;
• La détermination des périodes et de la durée travaillée ;
• Les éléments de rémunération à déclarer.

Si toutes les étapes du manuel sont scrupuleusement respectées, cette opération peut se faire dans un délai relativement court, d’autant plus que la plupart des logiciels de gestion, notamment celles relatives au calcul de la paie, facilitent la conversion des données et l’exportation vers la plateforme CACOBATPH.

Notons tout de même, qu’un travail rigoureux en amont doit être fait, constituant un prérequis pour entreprendre cette opération, dont :

• L’affiliation des travailleurs à la CNAS ;
• Les déclarations mensuelles ou trimestrielles CACOBATPH (DAC).
• La collecte et l’enregistrement des coordonnées relatifs aux comptes des travailleurs concernés (postaux ou bancaires).

Très important ! :

Le défaut de production de la Déclaration Annuelle des Salaires dans les délais impartis expose l’employeur à une pénalité de quinze pour cent (15%) des cotisations dues, aggravée d’une majoration de cinq pour cent (5%) par mois de retard (3).

Lorsqu’il y eu omission de déclaration d’un salarié, ou des inexactitudes volontaires dans le montant des salaires déclarés, un organisme employeur encourt une pénalité de mille dinars (1 000) DA par travailleur et/ou par inexactitude (4).

 

Facilitez vous le travail et calculez la paie de vos employés en utilisant MaPaye

 

(1) La déclaration annuelle des salaires et des salariés

(2) Caisse Nationale des Assurances Sociales

(3) Article 16 de la Loi 83-14 modifié par l’article 11 de la loi 04-17

(4) Article 16 bis de la loi 83-14 institué par l’article 12 de la loi 04-17

 

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